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Présentation de la formation

L'Afrique fait face, comme le reste du monde, à l'irruption des questions liés à l’économie numérique. Le basculement des réseaux audiovisuels analogiques vers des réseaux numériques, l'arrivée de la 4G et du haut-débit posent dès maintenant au continent des questions abordées depuis quelques années dans les pays développés, mais qui devront recevoir des réponses sans doute différentes compte tenu des contextes locaux. Que ce soit en matière de TNT (Télévision Numérique Terrestre), en ce qui concerne Internet qui étend désormais sa toile sur l'ensemble du globe et a par exemple importé en Afrique un usage massif des réseaux sociaux, ou en ce qui concerne l'inclusion financière produite par la monnaie électronique, l'Afrique doit faire face à l'ensemble des questions posées par l'économie numérique.

Télécom ParisTech offre quatre formations liées à ces nouvelles questions

  1. Un mastère spécialisé (MS) en régulation de l'économie numérique (RegNum)
  2. Un badge en régulation des télécommunications (RegTel)
  3. Un badge en régulation de la finance électronique et des postes (RegFep)
  4. Un badge en régulation de l'internet et des contenus (RegInt)

Ces trois formations se déroulent sur deux ans. Elles prennent place à Ouagadougou (Burkina Faso), à Abidjan (Côte d'Ivoire) et à Paris (France).


CANDIDATURE

Les candidatures au MS RegNum et aux badges RegTel, RegInt et RegFep sont closes pour le moment. Pour plus d'informations : yann.balgobin@telecom-paristech.fr

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EQUIPE

  • Yann Balgobin

    Docteur en sciences économiques
  • David Bounie

    Docteur de Télécom ParisTech

INTERVENANTS

  • Laurent Gille

    Télécom ParisTech
  • Simon Priollaud

    FIANACO
  • Alain Ducass

    energeTIC
  • Stéphane Lelux

    Tactis
  • Dominique Kabré

    Université de Ouagadougou, Membre du Conseil de régulation de l'Arcep du Burkina Faso
  • Liste (non-exhaustive) d'intervenants

DESCRIPTIONS DES SESSIONS

Les formations se répartissent en sessions de deux semaines contigües, dédiées à une thématique centrale, espacées de 2 à 3 mois, de façon à permettre aux institutions qui forment leurs personnels de pouvoir s’en séparer de façon temporaire sans mettre en péril le travail des équipes auxquelles ils appartiennent; de ce fait, toutes ces formations prennent place sur deux ans.



Le planning (provisoire) des formations est consultable ici .


Session A

Renforcement des bases / MS RegNum, Badge Regtel RegFep RegInt - Ouagadougou

Session A

Renforcement des bases / MS RegNum, Badges Regtel RegFep RegInt - Ouagadougou


La diversité de l’origine disciplinaire des participants est une richesse, mais également une difficulté pour la formation. Afin de réduire l’écart existant entre les deux grandes communautés d’origine (les disciplines techniques d’un côté et les disciplines droit-économie-gestion de l’autre), la première semaine est consacrée à une sorte de rattrapage disciplinaire permettant à chaque communauté de commencer à comprendre l’autre. Ainsi, les scientifiques recevront une formation de base sur les concepts juridiques et économiques, tandis que les juristes-économistes-gestionnaires recevront une formation de base sur les technologies d’information et de communication.


La deuxième semaine sera consacrée aux bases économiques et juridiques de l'économie et de la régulation du numérique

Exemples de cours :

  • Initiation à l'économie et la gestion
  • Fondamentaux de la régulation
  • Les monopoles, usages et marchés pertinents

Session B

Introduction à l’économie numérique et sa régulation / MS RegNum, Badges RegTel RegFeP RegInt - Paris

Session B

Introduction à l’économie numérique et sa régulation / MS RegNum, Badges RegTel RegFeP RegInt - Paris


Cette session abordera les aspects institutionnels de la régulation (les AAI, l'impact des institutions internationales et sous-régionales…), mais également de nombreux aspects transversaux de la régulation: entrée sur les marchés, qualité de service, prospective des marchés, régulation ex-ante et ex-post, déploiement territorial, etc.


La session fournira aussi quelques apports méthodologiques qui se sont avérés fortement sollicités dans les fonctions de régulation, essentiellement des méthodes d'enquête et de statistiques, et la question des observatoires et des indicateurs de mesure de l'activité. On introduira également dans cette session la méthodologie attendue pour les thèses professionnelles.

Exemples de cours :

  • Les AAI, institutions et instruments de la régulation
  • L'aménagement numérique des territoires
  • Rôle et instruments d'une autorité de la concurrence

Session C

Economie et régulation de l’Internet et des contenus / MS RegNum, Badge RegInt - Paris

Session C

Economie et régulation de l’Internet et des contenus / MS RegNum, Badge RegInt - Paris


Internet soulève de nombreuses questions associées notamment à la structure industrielle qui est la sienne, avec une dissociation encore forte entre des opérateurs de réseaux sur lesquels viennent se greffer des prestataires de services, notamment des offreurs de plateformes de médiation, dénommés OTT (Over The Top). La problématique des rapports verticaux dans le monde Internet sera notamment abordée lors de cette session, entre réseaux et OTT. Mais, la semaine sera aussi consacrée à un certain nombre de problématiques spécifiques à Internet:

  • Problématique du nommage et la régulation de l'internet
  • Questions relatives au commerce électronique
  • e-administration
  • Questions fiscales
  • Cybercriminalité


Les contenus de toute nature sont désormais principalement numériques et peuvent donc être véhiculés de façon indifférenciée par les réseaux de communication électronique. Ce basculement massif des contenus, traditionnellement disjoints et régulés selon leur support, sur les médias électroniques, soulève de nouvelles questions de régulation qui seront abordées dans cette session.

Exemples de cours :

  • La fiscalité de l'internet
  • e-administration
  • La régulation du très haut-débit

Session D

Economie et régulation des activités financières et postales / MS RegNum, Badge RegFeP - Abidjan

Session D

Economie et régulation des activités financières et postales / MS RegNum, Badge RegFeP - Abidjan


Lancée au Kenya sous la dénomination de M-Pesa par un opérateur téléphonique (Safaricom), la monnaie électronique est devenue en quelques années un moteur extraordinaire de l'inclusion financière des citoyens africains. Ces développements soulèvent de nombreuses questions, à la fois dans le monde financier sur l'impact de ce nouvel instrument monétaire, mais également dans le domaine des communications électroniques, tant sur l'usage exclusif de certains canaux (USSB) que sur la transformation des modèles d'affaires des opérateurs et leur régulation en tant qu'intervenant financier.


Les postes, acteurs du monde financier tout autant qu'acteurs du monde logistique, sont également directement concernées par ces évolutions. Cette session, nouvelle dans le cursus du mastère et réalisé en partenariat avec l'EMSP, a pour objet d'aborder cet ensemble de problématiques économiques, stratégiques et réglementaires.

Exemples de cours :

  • Monnaie et politique monétaire en pratique
  • Crédit, épargne et scoring
  • Le développement des marchés postaux

Session E

Economie et régulation des communications électroniques 1 / MS RegNum, Badge Regtel - Ouagadougou

Session E

Economie et régulation des communications électroniques 1 / MS RegNum, Badge Regtel - Ouagadougou


Cette session traite d'abord d'un ensemble d'instruments associé à la régulation des marchés de gros (les relations entre opérateurs). Cela concerne notamment la régulation de l'interconnexion: les deux grands régimes d'interconnexion sont présentés ainsi que leurs incitations (régime de la terminaison d'appel (charges d'accès) et régime du bill&keep (peering)). Puis, on introduit la doctrine des ressources essentielles (sur le plan théorique, la forclusion) et l'analyse des coûts qui en découle. Les méthodes d'orientation vers les coûts sont abordées de façon à rendre compte de la pratique réglementaire associée à la tarification des activités régulées. Un focus particulier concernera le coût du capital utilisé dans les décisions réglementaires. Une analyse spécifique sera faite du partage des infrastructures et de ses incidences réglementaires, ainsi que des débats autour de l'échelle de l'investissement (et notamment la question du dégroupage). Les questions de partage des coûts (abordées pour partie dans la thématique de la net neutralité) seront alors synthétisées et la réflexion sur le market design engagée.


Cette session est également consacrée à la régulation des marchés de détail. Seront abordés les questions de squeeze et la régulation des prix des marchés de détail, et les questions relatives au déploiement territorial des réseaux. Celles-ci seront présentées d'une part sous l'angle du service universel, avec une analyse des différents mécanismes de redistribution permettant sa mise en œuvre, mais aussi sous l'angle des interventions possibles de la puissance publique, en termes de partage des infrastructures (couverture des zones d'ombre déjà abordée), mais surtout d'intervention directe des collectivités territoriales.

Exemples de cours :

  • Interconnexion voix et data
  • Les mécanismes d'enchère
  • Le prix des licences

Session F

Economie et régulation des données personnelles / MS RegNum, Badges RegFep RegInt - Paris

Session F

Economie et régulation des données personnelles / MS RegNum, Badges RegFep RegInt - Paris


La vie numérique se déploie aujourd'hui à travers la fréquentation de nombreux univers numériques, systèmes d'information de prestataires divers (transports, distribution, etc.), plateformes de médiation, sites internet, réseaux divers, etc. Chacune des pérégrinations des usagers laisse de multiples traces dans ces différents univers, traces de fréquentation, traces d'identification, traces des actes effectués (appels, correspondances, commandes, téléchargements, paiements…) qui sont de plus en plus "valorisés" par leurs détenteurs. Les régulateurs sont de plus en plus concernés par l'existence, la détention, la propriété, l'usage, la valorisation, la pérennité… de ces traces numériques bien que les dispositifs législatifs et réglementaires diffèrent sensiblement d'un pays à l'autre.


Les dispositifs de protection de la personne (droit à l'image, droit à l'oubli…), de ses données personnelles et de sa vie privée seront analysés dans cette perspective, et les instruments de régulation (déclaration/autorisation des fichiers contenant des informations personnelles, rectification/confidentialité/valorisation de ces données…) présentés, dans le contexte des pays développés, mais aussi des pays en développement où les questions d'identité et d'identification pose des problèmes spécifiques.

Exemples de cours :

  • Données personnelles et concurrence
  • Fondements du droit des données personnelles
  • Neutralité du net et des terminaux

Session G

Economie et régulation des communications électroniques 2 / MS RegNum, Badge RegTel - Ouagadougou

Project Title

Economie et régulation des communications électroniques 2 / MS RegNum, Badge RegTel - Ouagadougou


Cette session sera d'abord consacrée à la gestion réglementaire du spectre. Outre la présentation des mécanismes internationaux d'allocation du spectre selon ses usages, l'introduction aux différentes techniques d'usage du spectre (partage) et l'analyse des outils utilisés pour l'analyse économique de l'efficacité spectrale, les mécanismes d'attribution du spectre aux opérateurs seront examinés (allotement, enchères…). La tarification du spectre, le contrôle d'usage du spectre, la réutilisation du spectre, le marché secondaire du spectre, le dividende numérique, etc. seront présentés et analysés. Cette semaine sera également l'occasion de s'interroger sur la normalisation, sur ses organismes et ses procédures, et d'analyser la question de la neutralité technologique en régulation.


Cette session sera aussi consacrée aux mécanismes de prise de décision des régulateurs. Les procédures d'étude, de concertation (permanente ou temporaire), de consultation seront d'abord analysées avec les contraintes qui les accompagnent (transparence, secret commercial, etc.). La répartition des compétences entre autorités de régulation sera ensuite analysée, entre notamment les autorités ex-post et les autorités ex-ante, ou entre les autorités sectorielles, et les procédures de consultation réciproque possibles, selon les normes juridiques en vigueur. La relation entre les autorités nationales et les règlements/directives des organismes de coopération régionale sera également étudiée: toutes ces approches visent à déterminer le droit applicable selon l'objet considéré, et les recours possibles. La question des sanctions sera également abordée dans cette semaine ainsi que les règlements de différend. La sécurité juridique des décisions sera enfin développée.

Exemples de cours :

  • Modalités de contrôle du spectre
  • Les instruments de la gestion du spectre
  • Attribution de ressources rares et droits régaliens

Session S

Soutenance des mémoires / MS RegNum, Badges RegTel RegFep RegInt - Ouagadougou

Project Title

Soutenance des mémoires / MS RegNum, Badges RegTel RegFep RegInt - Ouagadougou


Une semaine sera consacrée en fin de cursus à la soutenance des thèses professionnelles. Cette soutenance publique et collective constitue un enrichissement supplémentaire pour les participants au mastère par la diversité des cas exposés et les réactions du jury. Chaque défense prend place sur une plage de 50 minutes, dont 25 minutes d'exposé et 25 minutes de commentaires-questions. Une semaine est nécessaire pour faire soutenir une quarantaine de personnes.

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46 rue Barrault, 75013 Paris, France

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(+ 33) 01 45 81 77 77

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